Politique de confidentialité

Qui traite vos données

Le responsable du traitement est SARL G&T Paysage, dont le siège social est situé 82, chemin de la Perdrix, 38300 Sérézin-de-la-Tour. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées directement par la gérance, en la personne de Pierre-Edouard Gauthier.

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné : la taille de l’entreprise et la nature des traitements ne l’imposent pas. Vous pouvez écrire à contact@gtpaysage38.fr pour toute question relative à cette politique.

Formulaire de contact

C’est le seul endroit du site où des données personnelles vous sont demandées. Rien d’autre n’est collecté pendant votre navigation.

Données collectées

Votre nom, votre adresse email et le contenu de votre message. Le téléphone et le sujet sont facultatifs. Les champs obligatoires sont nécessaires pour pouvoir vous répondre : sans eux, la demande ne peut pas être traitée.

Finalité

Répondre à votre demande, échanger sur votre projet et, le cas échéant, établir un devis.

Base légale

L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, au sens de l’article 6.1.b du RGPD.

Destinataires

Les seuls gérants de SARL G&T Paysage. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins commerciales, ni utilisées pour de la prospection. Deux prestataires techniques seulement en ont connaissance, comme sous-traitants et sans y accéder pour leur propre compte : l’hébergeur du site, et le service qui achemine jusqu’à la gérance l’e-mail l’avertissant de votre demande (voir Sous-traitants et notification des demandes).

Conservation

3 ans à compter de notre dernier échange, puis suppression. Cette suppression n’est pas une simple promesse : une tâche automatique efface les messages dépassant cette durée.

Un champ masqué, jamais visible et jamais rempli par un être humain, sert à écarter les envois automatisés. Le nombre d’envois est également limité dans le temps pour éviter les abus : cette limitation fonctionne en mémoire du serveur et n’écrit aucune adresse IP en base de données.

Sous-traitants et notification des demandes

Pour qu’une demande ne reste pas sans réponse plusieurs jours, l’envoi du formulaire déclenche un e-mail prévenant la gérance. Cet e-mail est acheminé par Brevo (Sendinblue SAS, 17 rue de Salneuve, 75017 Paris, France, RCS de Paris 498 019 298), qui agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD et n’utilise ces données pour aucun compte propre.

Données transmises

Uniquement ce que vous avez saisi : votre nom, votre adresse email, ainsi que votre téléphone, le sujet et le contenu de votre message. Votre adresse IP n’est pas transmise, et aucune donnée de navigation ne l’est non plus.

Finalité

L’acheminement de cette seule notification. Ce prestataire n’est utilisé ni pour de la newsletter, ni pour de la prospection, ni pour de la mesure d’audience.

Origine de l’envoi

L’appel part de notre serveur, une fois la page de confirmation affichée. Votre navigateur ne contacte à aucun moment ce prestataire : rien n’est chargé depuis chez lui, et rien n’est déposé sur votre terminal de ce fait.

Localisation

Ce prestataire est une société française dont le siège est à Paris, et il indique héberger les données sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Sa propre politique réserve la possibilité de transferts, encadrés par les garanties prévues par le RGPD.

Cette notification est un confort de réactivité, pas le lieu de conservation de votre demande : celle-ci est enregistrée sur notre propre serveur, et c’est cet enregistrement qui fait foi comme c’est lui qui est effacé au terme de la durée annoncée plus haut. Si ce service venait à être remplacé, cette page serait mise à jour en conséquence.

Les coordonnées de ce prestataire figurent sur son site, www.brevo.com.

Mesure d’audience

Le site compte ses pages vues avec un dispositif interne, exécuté entièrement côté serveur. À chaque affichage d’une page, un compteur est incrémenté pour une combinaison unique de date et d’adresse de page. C’est tout ce qui est enregistré.

Aucun traceur n’est déposé ou lu sur votre terminal, aucune adresse IP, aucun identifiant, aucun user-agent et aucune donnée de navigation individuelle ne sont conservés. Les statistiques obtenues sont agrégées et ne permettent, ni directement ni indirectement, de vous identifier ou de reconstituer votre parcours.

La base légale est l’intérêt légitime de l’entreprise (article 6.1.f du RGPD) à connaître la fréquentation de son propre site. Parce qu’aucune information n’est inscrite ni lue dans votre terminal, cette mesure ne relève pas de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés : elle n’exige pas votre consentement, et c’est la raison pour laquelle aucun bandeau ne vous est présenté.

Cookies et traceurs

En l’état actuel du site, la consultation de gtpaysage38.fr ne dépose aucun cookie sur votre terminal. Il n’y a ni cookie publicitaire, ni cookie de suivi entre sites, ni partage de données avec une régie.

L’entreprise peut décider, depuis son interface d’administration, d’activer un outil de mesure d’audience tiers. Dans ce cas, et dans ce cas seulement, le comportement du site est le suivant :

• un bandeau vous est présenté avant tout dépôt, et aucun script tiers n’est chargé tant que vous n’avez pas fait un choix explicite ;
• refuser est aussi simple qu’accepter : même écran, même mise en avant, un seul clic dans les deux cas ;
• poursuivre la navigation, faire défiler la page ou ignorer le bandeau ne vaut jamais acceptation ;
• votre choix est conservé dans un cookie interne au site nommé gtp_choix, d’une durée de six mois, qui ne contient que ce choix ;
• vous pouvez en changer à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de page ; un refus, ou le retrait d’un accord donné, supprime effectivement les traceurs déjà déposés.

Un cookie de session strictement nécessaire est par ailleurs utilisé par l’interface d’administration, réservée à l’entreprise. Il ne concerne pas les visiteurs du site public.

Polices, images et services tiers

Les polices de caractères du site sont téléchargées au moment de sa construction et servies depuis notre propre domaine. Aucun appel n’est effectué vers Google Fonts ni vers un autre réseau de diffusion pendant votre visite : votre adresse IP n’est donc transmise à aucun tiers de ce fait. Les images sont hébergées et servies par nos soins. Le seul appel vers un service extérieur est celui qui prévient la gérance d’une nouvelle demande, et il part de notre serveur, jamais de votre navigateur (voir Sous-traitants et notification des demandes).

La page de contact n’intègre volontairement aucune carte interactive, car ce type de composant charge des ressources tierces et dépose des traceurs dès l’ouverture de la page. Le plan d’accès est un simple lien vers un service de cartographie externe, qui s’ouvre dans un nouvel onglet et n’est sollicité que si vous cliquez dessus. Il en va de même pour les liens vers nos réseaux sociaux.

Hébergement et lieu de traitement

Le site et sa base de données sont hébergés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, sur des serveurs situés en France. Vos messages y sont conservés, et nulle part ailleurs.

Les traitements décrits sur cette page ont lieu dans l’Union européenne : nos serveurs sont en France, et le prestataire qui achemine la notification de vos demandes déclare héberger les données dans l’Union européenne. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est organisé par nos soins.

L’hébergeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Il peut conserver, sous sa propre responsabilité et pour la sécurité de ses infrastructures, des journaux techniques de connexion. Le site lui-même n’enregistre aucune adresse IP.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés. L’accès aux messages reçus est protégé par une authentification individuelle, et l’interface d’administration n’est ni indexée par les moteurs de recherche, ni liée depuis le site public. Les données saisies dans le formulaire sont contrôlées et bornées avant leur enregistrement.

Vos droits

Vous disposez, sur les données qui vous concernent, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est mis en œuvre à partir de vos données.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@gtpaysage38.fr ou par courrier à SARL G&T Paysage, 82, chemin de la Perdrix, 38300 Sérézin-de-la-Tour. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Évolutions de cette politique

Cette politique décrit le fonctionnement réel du site au moment où vous la lisez. Elle sera modifiée si les traitements évoluent, en particulier si un outil de mesure d’audience tiers est activé. Toute modification substantielle sera visible sur cette page.

Les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur figurent dans les mentions légales.